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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCESS-DECO
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DECONAPPE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECONAPPE
ACCESS-DECO, SAS

Numéro de dépôt :
3925040
Date de dépôt :
06/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2022
DECONAPPE de ACCESS-DECO

Présentation de la marque DECONAPPE

Déposée le 6 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCESS-DECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECONAPPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-26 du 29 juin 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCESS-DECO domicilié(e) PARC D'ACTIVITE DE SIGNES, AVENUE DE BERLIN - 83870 - SIGNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 497 669 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACCESS-DECO domicilié(e) PARC D'ACTIVITE DE SIGNES, AVENUE DE BERLIN - 83870 - SIGNES - France.

La marque DECONAPPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3925040.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

23 24 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECONAPPE est expirée depuis le 6 juin 2022.

ACCESS-DECO a également déposé les autres marques suivantes : ACCESS-DECO , DECOVITRE


ACCESS-DECO, SAS - PARC D'ACTIVITE DE SIGNES, AVENUE DE BERLIN - 83870 - SIGNES - France - SIREN 539497669


ACCESS-DECO - PARC D'ACTIVITE DE SIGNES, AVENUE DE BERLIN - 83870 - SIGNES - France


Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ;

Couvertures de lit ; linge de lit ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.